Avanttoute chose, assurez-vous que la clôture et le portail souhaités respectent spécifiquement les règlements d'urbanisme données par le Plan Local d'urbanisme. De plus, renseignez vous sur les démarches administratives obligatoires, c'est-à-dire la déclaration de travaux. En effet, selon la clôture à installer, une déclaration administrative en mairie peut être indispensable Contact Mail mairie Numéro de téléphone Adresse postale Route Dozulé, 14510 Gonneville-sur-Mer Legroupe d'opposition « Vivre ensemble à Moëlan », représenté au conseil municipal par Nicolas Morvan, Malou Grisel et Gwenaël Herrouët, revient 1 Mes comptes ACTUALITÉS JURIDIQUES Actualités juridiques • Droit civil • Droit social • Droit des affaires et sociétés • Droit pénal • Droit immobilier et urbanisme • Veille légale et réglementaire Covid-19 EMPLOI & CARRIERE • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs • Formation continue • Formation initiale • Solutions Formations MANAGEMENT Management & Vie professionnelle • Marketing & communication • Structures du monde du Droit • Outils des métiers du Droit et technologies • Transformations du Droit et stratégies • Dossier permanent LegalDesign • Dossier permanent interprofessionnalité • Dossier permanent CyberSécurité COMMUNAUTÉ • Les Membres du Village • Forums des Membres • Emplois et stages • Les Articles populaires • Magazine "A côté du droit" • Du Droit au Care LE VILLAGE Recherche Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 3593 Annonces en ligne17241 Candidats actifs *2350 Recruteurs récents * Déjà inscrit ? 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Robat Olivier Nimes Assistant / Assistante de service juridiqueDans le cadre de vos missions, vous serez chargée de secrétariat juridique en droit des sociétés - Suivi administratif des dossiers complétude dossier, réclamation de pièces, signatures- Suivi informatique saisie des données dans... Oreca - M. Julien Rosseel Moulins Juriste corporate min 5 ans H/FAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur du secteur des énergies renouvelables, une juriste corporate justifiant d'au... Droit des sociétés corporate Fed Légal Métropole lilloise Fiscaliste international min 5 ans f/hAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur de l'industrie, une fiscaliste internationale justifiant d'au moins 5 ans... Droit fiscal et douanier Fed Légal Métropole lilloise Responsable juridique international min 7 ansAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur du secteur de la construction, une Responsable juridique international / grands... Droit immobilier, urbanisme, construction Fed Légal Nanterre Juriste contrats/consommation min 5 ans H/FAlice de Moratti, consultante au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, société familiale du secteur de l'industrie, une juriste unique en contrats/consommation justifiant... Droit des sociétés corporate Fed Légal Meaux Juriste baux commerciaux min 3 ans H/FAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, groupe majeur du secteur de l'énergie, une juriste baux commerciaux justifiant d'au moins 3... Droit immobilier, urbanisme, construction Fed Légal Intérim La Défense Juriste corporate min 5 ans H/FAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, groupe majeur du secteur de l'industrie, une juriste droit des sociétés justifiant d'au moins... Droit des sociétés corporate Fed Légal Saint Quentin en Yvelines Juriste assurances construction min 7 ans H/FAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur de l'industrie, une juriste assurances construction justifiant d'au moins 7 ans... Droit immobilier, urbanisme, construction Fed Légal Montreuil Juriste corporate min 3 ans H/FAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur du secteur de l'énergie, une juriste droit des sociétés justifiant d'au moins 3... Droit des sociétés corporate Fed Légal Intérim La Défense Contract manager min 7 ans f/hAlice de Moratti, consultante senior au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur de la construction, une Contract manager justifiant d'au moins 7 ans... Fed Légal Pontault-Combault mercredi 24 août 2022 Stagiaire H/FLe cabinet d'avocats EQUITALIA tourné vers le droit immobilier, des assurances et le droit du préjudice corporel recherche une étudiante pour un stage d’une durée de six mois. Le stage consistera en grande partie en des recherches et des... Droit immobilier, urbanisme, construction SCP Equitalia Stage Poitiers 1er juillet 2022 Stagiaire H/FLe cabinet d'avocats EQUITALIA, tourné vers le droit immobilier et des assurances, recherche une étudiante pour un stage d’une durée de six mois. Le/la stagiaire interviendra principalement dans des dossiers de droit public général, droit... Droit immobilier, urbanisme, construction Equitalia Stage Poitiers 1er juillet 2022 Avocat collaborateur H/F - Droit des affaires Offre de collaboration libérale Présentation du Cabinet Membre d'un réseau international d'avocats, créé il y a plus de 20 ans, le Cabinet DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES propose à sa clientèle francaise et étrangère toute son... Droit des affaires, Commercial ou concurrence Deheng - Shi & Chen Associés Collaboration libérale Paris 75017 Immédiate Stagiaire droit social Cabinet individuel dédié exclusivement au droit social individuel et collectif recherche une stagiaire à compter de janvier 2023 pour une période de 2 à 3 mois. Le/la stagiaire sera 15161718192021222324 >> Texte Annonce Emploi Premium mise en évidence souhaitée par le Recruteur Texte Annonce Emploi Standard Texte Annonce Emploi que vous avez déjà consulté Vous êtes Recruteur ? 5 mn pour publier une offre d'emploi ou de stage sur le site LEADER dans le droit ! 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Pourcertaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie : demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Navigation des articles Bonjour, Deux participants actifs, Michel M et Daniel B ont effectué ce reportage photos durant cette balade musclée et historique à Fouesnant-29 le samedi 25 octobre 2014, départ à 17 h, la mer étant haute. Ce sentier que tous attendaient depuis si longtemps, après 5 enquêtes publiques, 5 projets, des procès…. A partir de notre stock commun de plus de 300 photos, voici une sé lection des bons moments en 86 photos. 86 comme 1986, année de la Loi Littoral qui avait récupéré et développé la servitude de passage datant de 1974 on passe dans une bande de 3 m, chez les propriétaires qui doivent l’aménager. Et oui, plus de 40 ans d’attente valent bien 80 photos et plus, même compressées sous la forme de 5 mails successifs. Par mails ? oui car beaucoup ne veulent pas aller sur un site album, et donc vous les avez directement chez vous sous la main, en souvenir, avec même des commentaires de l’expéditeur. Nous félicitons encore l’équipe de Fouen en Avant et aussi celle de l’Association ASPF d’avoir certainement coupé l’herbe sous le pied aux officiels, prévoyant un jour prochain une inauguration en grande pompe, mais maintenant, nous savons bien que ce n’était pas demain …la veille, car au final, hors les travaux du tronçon du sémaphore à la Plage des Oiseaux, rien n’est commencé ailleurs, là où deux proprios sont en appel contre l’Arrêté de 2011 du Préfet, après avoir déjà perdu au Tribunal Administratif de Rennes en mai 2014. Le Maire nous mentait sur la situation exacte, mais bien équipés, surtout d’une échelle pour franchir l’obstacle majeur aux Oiseaux, on a vu. Après nous, on circule entre sémaphore et la plage des Oiseaux, il y avait foule dimanche, le lendemain de notre marche, où nous avions compté plus de 100 personnes, donc plus que les journaux ne citent. Certains de nous ont déjà reçu des félicitations, mais calmos, voyons ce qui va encore se passer dans les prochains jours avec les propriétaires qui n’ont pas apprécié la descente chez eux des gueux, eux descendent en ce moment à la Gendarmerie ! Amicalement. Daniel B. et indirectement Michel M. Suivez nous, dans l’ordre des évènements. 01- = la carte indispensable. 02- = départ à 17 h 04, dur, dur pour tous les retardataires. 03- 04- = un jeune scout propose son Opinel. 05- 06- = tous déjà bloqués ? mais que se passe t-il ? 07- = et ……c’est fait. 08- = tous oh la la, mais qu’est ce qui nous attend ?, Ginette, on retourne chez nous ? 09- 10- 11- = la Présidente de l’ASPF foule enfin le sentier après 40 ans de lutte de l’assos. 12- 14- = la mer ? mais elle est où la mer ?, on est sous terre ici. 15- = là-bas, au loin nous sommes attendus par le proprio, le fameux Bob. 16- = l’art au loin, mais …en cage. 17- = merci Bob, perché dans son mirador, il l’a fait, lui, ok c’est à sa sauce, mais bon… Voir l’ensemble du diaporama sur notre espace video C’est avec une intense émotion et la plus grande tristesse que nous avons appris la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, dans la nuit de samedi à dimanche, à Sivens Tarn. Rémi était un jeune militant investi au sein de Nature Midi-Pyrénées, association affilée à France Nature Environnement. Actif au sein du groupe botanique de l’association naturaliste, basée à Toulouse, il participait notamment au suivi de la flore protégée en Haute-Garonne où il assurait la coordination du suivi de la Renoncule à feuille d’ophioglosse. Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement Nos pensées vont d’abord à la famille de Rémi, à ses proches et ses amis de Nature Midi-Pyrénées. Nous nous associons à leur peine. Pacifistes par nature, nous condamnons fermement toute forme de violence nul ne devrait mourir parce qu’il s’oppose à un projet insensé. C’est un jour de deuil pour le mouvement écologiste français et pour FNE. La responsabilité des pouvoirs publics et de l’Etat est engagée. » Nature Midi-Pyrénées invite tous ceux qui le souhaitent à déposer un message à la mémoire de Rémi Fraisse sur sa page Facebook L’Association Cyber cteurs s’associe au propos de de FNE et invite celles et ceux qui le souhaitent à utiliser les commentaires de ce blog pour s’exprimer. Lettre verte à Ségolène Royal L’arbre à l’honneur à ESPALION 12, le 24 Octobre 2014 Madame la Ministre, Vous aviez déjà occupé cette fonction de 1992 à 1993 sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy, vous-vous étiez emparé des sujets du traitement des déchets, des nuisances visuelles/sonores, et aviez même fait adopter une loi sur l’eau. Vous-vous êtes récemment engagée pour la pérennisation de l’inscription du patrimoine naturel dans les journées annuelles du patrimoine. l’intégration du rôle des paysages au 3ème plan national Santé-Environnement. l’inscription de biens naturels au patrimoine mondial de l’UNESCO. faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes. la relance de la politique des paysages et des jardins… L’arbre symbole de vie L’arbre climatiseur naturel L’arbre, un formidable puits à carbone… Et pourtant, c’est le grand oublié du développement durable taille abusive et inappropriée, mauvaises implantations et conditions de plantation, mauvais choix d’espèce, de gestion, d’entretien…. Les pratiques actuelles datant d’une autre ère, et malheureusement bien ancrées, sont néfastes et désastreuses pour ces organismes vivants. Pas de loi … , rien oui rien ne le protège, pas même le plan local d’urbanisme PLU contrairement à ce que tout le monde croit ou pense. Notre combat à tous le protéger, le conserver, le promouvoir. L’ intégration dans les politiques publiques, la reconnaissance en tant que patrimoine vital de l’humanité, une loi dédiée, de nouvelles normes… sont pour nous indispensables pour changer notre regard sur l’arbre et ses bienfaits… Parce que la diversité végétale n’a pas de prix Parce que les espèces oubliées ou méconnues méritent d’être remises au goût du jour Parce que nous devons réapprendre à vivre, au quotidien, avec ces grands végétaux ; la clé de voûte c’est l’éducation à l’environnement. Quand la France va t-elle s’engager ? Maintenant ? Dans une dizaine d’années, cela sera trop tard nous n’aurons plus rien à transmettre à part de l’électronique, il est encore temps d’y remédier. Nous ne faisons pas partie des utopistes qui affirment que tout va bien dans le meilleur des mondes » et que l’arbre n’est pas malmené. Les faits sont là, nous les regrettons et regretterons, arrêtons de les regarder ! Mobilisons-nous ! Tout le monde parle de biodiversité…, c’est à la mode c’est vrai ! Mais nous, nous-en parlons parce que cela fait partie de nos valeurs et de nos convictions les plus profondes, nous faisons d’ailleurs plus qu’en parler. Nous avons rencontré dernièrement des représentants de votre ministère qui ont été sensibles à nos concepts et nous ne doutons pas que vous le serez également. L’association nationale de protection et de défense des arbres d’ornement ; pour une Révolution écologique du patrimoine arboré propose une offre assez large pour accompagner tous les gestionnaires ou propriétaires d’arbres publics et privés dans la mise en œuvre d’une gestion écologique et durable. Le botaniste Jean Marie PELT est le parrain de ces démarches. L’immobilisme et l’attentisme ne font pas partie de nos valeurs. Ce que nous avons créé en 2014 ; deux dispositifs unique en France Arbres d’Avenir. Gestion écologique du patrimoine arboré le 1er label écologique pour les arbres d’ornement, un label participatif d’envergure nationale, un outil pédagogique à part entière un terrain d’expérimentation, de recherche et d’innovation à ciel ouvert pour l’arbre. Valoriser, certifier la véritable gestion écologique et surtout accompagner les gestionnaires dans ce concept novateur, telles en sont les missions accompagnement et suivi, projet personnalisé, assistance technique, évaluations, étude et expertise… pour 5 ans renouvelables. C’est une démarche globale et de A à Z de la conception du projet jusqu’à l’entretien pluri-annuel en passant par la plantation. Elle concerne le patrimoine arboré existant comme les nouveaux projets. C’est un plaidoyer pour l’arbre durable qui a pour ambition d’associer gestion de patrimoine arboré, espèces oubliées ou méconnues et transmission des savoirs botaniques, horticoles et arboricoles. Le label s’appuie sur des critères écologiques, clé d’entrée vers la labélisation, qui encouragent les gestionnaires signataires de la charte à s’inscrire d’une part, dans une politique durable, et d’autre part, dans une dynamique de progrès. Le seul centre d’intérêt du label ; c’est l’Arbre ! – Un plaidoyer pour l’arbre durable dans nos villes et jardins Une convention ou un contrat personne physique et morale peut être signé avec l’association concernant la gestion écologique du patrimoine arboré ou des espaces verts. Une plate-forme d’assistance technique, composée de professionnels de divers horizons expérimentés en la matière et dont les preuves ne sont plus à faire, ce qui en fait des ambassadeurs. Ils ont pour mission d’aiguiller et d’assister d’un point de vue technique conseils divers, arbres malades, maladies, parasites, ravageurs, moyens de lutte… dans la mise en œuvre de chaque projet. La formation professionnelle continue est réalisée par des hommes et des femmes formés à la gestion écologique et experts des arbres. Les objectifs réaliser un diagnostique du patrimoine arboré, évaluer la gestion écologique, constater des écarts, noter le ou les sites, proposer des solutions concrètes et donner des conseils pour poursuive la valorisation du patrimoine arboré dans des conditions optimales. Un programme de conférences, partout en France, a pour but d’expliquer à tous les bienfaits des arbres et donc de sensibiliser pour réapprendre à vivre au quotidien avec eux. Changer les pratiques sera un travail de longue durée mais il est indispensable. Ce que nous allons créé en 2015 la 1ère édition de la foire aux plantes en Aveyron » un événement régional regroupant des producteurs de plantes venus de toute la France arbres, arbustes, vivaces, rosiers, aromatiques… artisans, outillages, associations, produits locaux… le prix national Arbre durable, Patrimoine & Biodiversité » attribué aux collectivités, associations, entreprises, jardins privés… par un jury de professionnels et d’experts, il aura pour but de valoriser et d’encourager des initiatives exemplaires, innovantes et écologiques pré-sélection sur dossier, visite sur site. Ce que nous demandons la reconnaissance de l’arbre qu’il soit d’ornement, d’agrément, fruitier, forestier… comme patrimoine vital de l’humanité. un débat permanent à bâton rompu entre tous les acteurs concernés paysagistes, jardiniers, concepteurs, architectes, experts, techniciens, ingénieurs, écologues, agronomes, botanistes, pépiniéristes, biologistes, naturalistes, élus, citoyens… pour faire émerger de nouvelles attentes… la valorisation et la reconnaissance publique des espèces oubliées ou méconnues qui sont déjà acclimatées en France ou acclimatables et ont des intérêts ornementaux incontestables originales et rustiques elles possèdent des écorces décoratives, des floraisons spectaculaires, des fructifications insolites ou encore des feuillages flamboyants. de nouvelles normes pour les collectivités, entreprises et particuliers pour que la conception, la plantation ainsi que l’entretien aient lieu dans des conditions optimales et pour ne plus voir des arbres à côté des lampadaires ou un socle béton autour du tronc…. un plan national, sans précédent, pour l’arbre dès 2015 avec l’intégration de l’arbre durable » dans les politiques publiques ainsi que dans les enseignements aménagements paysagers, pépinières, conceptions, architectures. Faciliter et soutenir la création d’arboretum ou de jardin botanique privé ou public. Accompagner toutes les actions y compris celles venant d’un privé à caractère innovant et culturel. Créer la formation niveau II technicien de l’arbre durable ». Soutenir et faciliter la transmission des pépinières botaniques et /ou de collections qui assurent la pérennité du patrimoine vivant. le 1er colloque national Arbre durable » en 2015 qui consistera à réaliser un inventaire de toutes les bonnes pratiques et avancées quelles soient publiques ou privés, de réaliser de nouvelles expérimentations et de nouveaux projets dans le but principal de créer la loi Arbres ». NB Retrouvez toute l’actualité de cette lettre sans concession sur le site internet qui lui est consacré Une pétition en ligne sera lancée dans les tous prochains jours. Vous pouvez compter sur notre engagement chevillé au corps. En espérant vous lire prochainement et vous rencontrer. Veuillez-recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les plus sincères. Les arbres rassemblent. Arborément » vôtre. Matthieu LEMOUZY Président de l’association Révolution Ecologique du Patrimoine Arboré “Je partage avec vous le soucis de promouvoir et de protéger les arbres en raison non seulement de leur intérêt esthétique mais aussi de leur intérêt écologique et ce de multiples façons. C’est ce qui m’a amené à vous accorder notre parrainage.” Jean-Marie PELT 24 Octobre 2014 L’association nationale de protection et de défense des arbres d’ornement ; pour une Révolution écologique du patrimoine arboré propose une offre assez large pour accompagner tous les gestionnaires ou propriétaires d’arbres publics et privés dans la mise en œuvre d’une gestion écologique et durable. Le botaniste Jean Marie PELT est le parrain de ces démarches. 2 concepts unique en France ! – Un label écologique et participatif d’envergure nationale un terrain d’expérimentation, de recherche et d’innovation à ciel ouvert pour l’arbre ; Le label novateur “Arbres d’Avenir Gestion Ecologique du patrimoine arboré”. Un véritable plaidoyer pour l’arbre durable, un dispositif unique en France créé par un Aveyronnais de 25 ans, un outil pédagogique à destination de tous les gestionnaires d’espaces verts. Accompagnement et suivi, projet personnalisé, assistance technique, évaluations de suivi, étude et expertise… pour 5ans et à moindre coût !. Les inscriptions sont ouvertes ! – Un concept conciliant formation professionnelle, assistance technique et conférence ; à destination de tous organisme privé et public ainsi que pour les collectivités et les particuliers. Un plaidoyer pour l’arbre durable dans nos villes et jardinsà noter que les formateurs, conférenciers et ambassadeurs suivent sans cesse diverses formations réalisées par des experts expertise, diagnostique, santé, environnement, écologie, urbanisme, gestion écologique, phytothérapie … pour toujours vous proposer des services de qualité ! Une convention ou un contrat personne physique et morale peut être signé avec l’association concernant la gestion écologique du patrimoine arboré ou des espaces verts. Nouveau rapport publié concernant les brevets sur les semences et appel à manifestation publique. Munich, Aiguillon, 23 octobre 2014. Aujourd’hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l’Office Européen des Brevets OEB a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l’OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d’application large et couvrent très souvent l’ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation. Parmi les brevets accordés récemment, nous retrouvons des prétendues “inventions” telles que des poivrons sélectionnés sur la base de variétés sauvages originaires de la Jamaïque, des tomates qui ont été développées en utilisant des accessions de la banque internationale de gènes en Allemagne, des tournesols issus de mutagénèse aléatoire et une sélection de plantes sauvages apparentées au soja et trouvées en Asie et en Australie. Ensemble, l’industrie et l’OEB, sont les facteurs déterminants qui transforment le système des brevets en un instrument de détournement des ressources de base nécessaires à la production de notre nourriture quotidienne » explique No Patents on Seeds ! En restreignant l’accès aux ressources génétiques, la pratique de l’OEB en matière de brevet entrave sévèrement l’innovation et la sélection. Au delà, l’agro-biodiversité et l’adaptabilité des systèmes de production alimentaire à réagir aux défis du changement climatique sont mis à l’épreuve. En conséquence, nous mettons en danger à la fois la sécurité alimentaire mondiale et notre propre souveraineté alimentaire régionale. » Selon le droit des brevets, les variétés végétales et les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques de sélection des plantes et des animaux ne peuvent pas être brevetés. Cependant, à travers son processus de prise de décision, l’OEB a de fait créé intentionnellement une situation pleine d’absurdités légales, qui permet de contourner ces interdictions1. En agissant ainsi, l’OEB sert les intérêts des multinationales telles que Monsanto, Dupont et Syngenta qui contrôlent déjà environ 50 % du marché international des semences commerciales. De plus, il faut savoir que les mandataires en brevets avocats et conseils en propriété industrielle ainsi que l’OEB lui-même font partie de ceux qui profitent financièrement d’un nombre croisant de brevets. En 2013, l’OEB a gagné 1,5 milliard d’euros provenant des brevets et des frais de procédure. Le nouveau rapport est publié quelques jours avant une audience cruciale qui se tiendra à l’OEB le 27 octobre pour décider de la validité d’un brevet sur un brocoli2 afin de répondre à la question suivante “est-ce que le produit issu d’un procédé non-brevetable est lui-même brevetable ? “. Le cas du brevet tomate ridée » étant fortement similaire à celui du brocoli, les deux recours sont ici jugés ensemble. De nombreux observateurs s’attendent à ce que l’OEB prenne une décision marquante sur ces cas dans les prochains mois. Cependant le rapport montre qu’il est très peu probable que l’OEB arrête de délivrer des brevets sur les plantes et les animaux, quelle que soit la décision qui sera prise sur les cas en attente. Pour cette raison, la coalition internationale, No Patents on Seeds !, avec de nombreuses autres organisations appelle à une manifestation publique devant les bureaux de l’OEB le jour même de l’audience et demande également aux gouvernements européens d’être pro-actifs afin de stopper la délivrance de brevets sur les plantes et les animaux. Les organisations de la coalition No Patents on Seeds! sont Bionext Pays-Bas, La déclaration de Berne Suisse , GeneWatch Grande-Bretagne , Greenpeace, Misereor Allemagne, Development Fund Norvège, No Patents on Life Allemagne, Red de Semillas Espagne , Rete Semi Rurali Italie , Réseau Semences Paysannes France et Swissaid Suisse. No Patents on Seeds! demande une révision du droit européen des brevets afin d’exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d’autres organisations. Contacts – Réseau Semences paysannes Michel Metz, administrateur, Tél 06 19 79 53 69 ou Guy Kastler, délégué général Tél 06 03 94 57 21 – No Patents on Seeds Christoph Then Tel +4915154638040, info anglais uniquement Lien pour télécharger le rapport en anglais Nota à ce jour, le rapport est uniquement disponible en langues allemande et anglaise. La version française est en cours de finalisation. En acceptant de continuer à recevoir nos messages chacun de vous sait qu’il n’y a pas de victoires définitives mais parfois des avancées sous la pression qui justifient que nous continuions à nous mobiliser jour après jour. Même si nos clics de souris nous paraissent parfois dérisoires, nos cibles économiques ou politiques savent bien que derrière les textes qui leur parviennent il y a des femmes et des hommes qui sont aussi des consom’cteurs et des électeurs. Aujourd’hui une avancée significative après le lâchage de la ferme des 1000 bouses par Senoble et des échecs qui contiennent cependant leur dose d’avancées la pression s’est accrue sur le Japon et sa volonté de reprendre la chasse à la baleine l’échec du vote de l’amendement sur l’abandon du financement des corridas montre une progression puisque le vote fut majoritaire parmi les votants. Un amendement a été adopté par la Commission spéciale créant un délit d’obsolescence programmée mais au sens très restrictif. Le problème pour nous, c’est qu’il n’y a pas les deux autres mesures garantie à 10 ans et obligation de fournir des pièces détachées pendant 10 ans. Le bilan est donc mitigé. Le projet de culture marine à Moelan/Mer a été validé par le Préfet mais avec des conditions strictes le secteur du développement durable de l’environnement reste le parent très pauvre de la Commission avec une réattribution des domaines et une feuille de route très modeste pour l’environnement. Pour autant, nous aurions bien tort de jeter le bébé avec l’eau du bain et passer par pertes et profits le progrès démocratique incontestable qui consiste dans l’interrogation par les députés des candidats commissaires. Merci à nos adhérents et don’cteurs qui nous permettent de poursuivre notre tâche d’inform’ction , à nos abonnés qui ne manqueront pas de les rejoindre pour un montant fut-il symbolique, à nos partenaires qui en nous informant des suites des actions que nous relayons ensemble, nous permettent de vous informer à votre tour pour justifier de la pertinence de continuer à recevoir nos messages et de participer à nos actions. Alain Uguen Videos notre Web télé s’est enrichie de 3 vidéos à visionner tranquillement chez soi;o Comment construire un réseau associatif alliant économie et écologie en soutien aux dynamiques locales ? Collectif “RGE … pas comme ça” AG constitutive Monnaies Locales complémentaires interview de Philippe Derruder Bilan trimestriel Bis Menacé de boycott, Senoble renonce à acheter le lait de la ferme-usine des Mille vaches Suspecté d’utiliser le lait issu de la ferme-usine des Mille vaches dans ses produits, Senoble jette l’éponge et se dégage de toute responsabilité. Le réseau Biocoop a en effet décidé de dé-réferencer ses produits. C’est une fin de feuilleton qui ressemble fort à un aveu. En annonçant lundi se retirer de la propriété de Senagral, dont il possédait 49 %, pour les vendre à Agrial, actionnaire majoritaire avec 51 %, Senoble se dégage de toute responsabilité dans l’utilisation du lait de la ferme-usine des Mille vaches, dont il est accusé depuis plus de quatre mois maintenant. Barrage du TESTET Les deux grévistes en sont à 59 et 53 jours de grève. Dans un communiqué du 22/10, la Ministre a indiqué que les conclusions des experts seront rendues publiques et une réunion est prévue en Préfecture lundi après-midi. La condition des grévistes de la faim pour qu’ils cessent leur mouvement est que la totalité du rapport que les experts ont remis à la Ministre soit bien rendue publique. Dans l’attente d’une clarification du Ministère des contacts sont en cours, les grévistes poursuivent leur mouvement. manifestation demain 25 octobre Baleines la pression s’accroît sur le Japon, déterminé à retourner en Antarctique La CBI n’a toutefois pas cédé à la pression japonaise elle a adopté des critères plus stricts pour encadrer la chasse scientifique et a de nouveau interdit à l’archipel de pêcher près de ses côtes. Elle a par contre rejeté le projet de création d’un sanctuaire dans l’Atlantique Sud. reculades sur d’autres fronts QUOTA POUR LE GROENLAND ET FRONDE CONTRE L’ISLANDE voir l’article de M Valo Le collectif Au nom du Ster a remis le résultat de la pétition lancée pour défendre l’arrière-port et le pont reliant Le Guilvinec et Léchiagat. Rendez-vous en Mairie de Treffiagat avec le Maire et la Présidente du SIVU le samedi 18 octobre à 10 H, pour la remise de pétition, qui totalise version Web cyber-acteurs, + pétitionduweb, + version papier proposée dans les commerces, sur les marchés, etc … 3036 signatures. Proposition a été faite au Maire du Guilvinec de lui remettre les pétitions le même jour. Il a décliné pas disponible et n’avait déjà pas répondu à nos précédentes propositions de rencontre. Pas de nouvelles non plus du Conseil Général auprès duquel nous avions également sollicité un rendez-vous. On relance de part et d’autre et on vous tient au courant. Cordialement, Virginie Thery, du Collectif “Au Nom Du Steir” Voir dans les commentaires de la cyber ction locale Obsolescence programmée l’affichage de la durée des produits va être obligatoire L’obsolescence programmée, ou la volonté délibérée de diminuer la durée de vie d’un produit, devrait prochainement nous voir être mieux informé sur la longévité d’un équipement donné et pouvoir solliciter la justice en cas de pratiques visant explicitement à le rendre obsolète. Adoptée à l’occasion du projet de loi sur la transition énergétique, cette nouvelle disposition législative pourrait constituer à terme une petite révolution ! Fruit d’un premier amendement parlementaire d’origine écologiste, suivi de plusieurs socialistes, ce début d’opposition à l’obsolescence programmée, une fois son parcours législatif et bureaucratique achevés, doit rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie des produits concernés 1. Si la liste des catégories d’équipements concernés et le délai de mise en œuvre de ces dispositions ne sont fixés, les députés se sont toutefois mis d’accord pour limiter la portée de la future loi aux seuls objets d’une valeur au minimum équivalente à 30 % du SMIC. En complétant l’extension de la garantie légale 2, les parlementaires entendent faire pression sur les fabricants et distributeurs. En effet, rendue publique sur le lieu d’achat, la durée potentielle de vie des équipements concernés va devenir un argument de vente effectif. En outre, en considérant l’obsolescence programmée comme une tromperie du consommateur, les députés font de cette obsolescence un délit sanctionnable par une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Néanmoins, si l’affichage de la durée de vie d’un produit va incontestablement dans le sens d’une réduction des déchets d’équipements électriques et électroniques et permet de réduire la pression sur les matières premières, la pénalisation de l’obsolescence programmée paraît difficile à mettre en œuvre. Non seulement, face à des multinationales très puissantes, la volonté de tromperie peut être très difficile et longue à démontrer mais, en plus, la sanction apparaît ridicule face à la puissance financière de ces groupes. 1- L’affichage de la date ultime de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits est une alternative à la communication de la durée de vie. 2- La garantie légale a été portée en France à deux ans conformité et vices cachés, en mars 2014. Bilan de la cyberaction Financement européen des corridas basta ! Un amendement, présenté ce mercredi au parlement européen, voulait priver de primes les éleveurs de taureaux de combat. Le boulet est passé près les pro-amendement ont été plus nombreux, mais sans majorité absolue. Il n’y a eu que 323 voix pour 309 contre, 58 abstentions. Il aurait fallu 377 voix favorables. “Même si nous avons perdu, nous sommes majoritaires et c’était impensable il y a à peine dix ans”, insiste l’anti-corrida agathois Thierry Hély. Bilan de la cyberaction Non au projet de culture marine à Moelan/Mer Moëlan-sur-mer 29 La culture d’algues autorisée par le Préfet Les autorités préfectorales posent plusieurs conditions l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires et l’obligation de récolter à chaque fin de saison avant le 1er novembre afin d’éviter toute prolifération. À cela s’ajoute la mise en place de deux comités de suivis, l’un à vocation scientifique composé d’experts et l’autre dédié à la diffusion d’information. Il ne s’agit absolument pas d’un blanc-seing. La concession peut être révoquée a tout moment », rappelle le préfet. Les prisonniers politiques sahraouis appellent à l’élargissement des pouvoirs de la MINURSO Ils ont également appelé à la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis qui croupissent encore dans les prisons marocaines, l’éclaircissement du sort de plus de 650 disparus sahraouis au Maroc, l’arrêt du pillage des ressources naturelles sahraouies et le démantèlement du mur de la honte qui divise le Sahara occidental et son peuple en deux parties, selon un communiqué parvenu à SPS. Communiqué à l’occasion de la réunion de suivi des algues vertes à Rennes mardi 7 octobre Des nouvelles du NARG ! Après une pause durant les mois d’été, suite à notre victoire à Guéret, nous lançons une campagne nationale, à destination du Gouvernement, afin d’obtenir l’étourdissement obligatoire des animaux dans les abattoirs, sans aucune exception. A cette occasion, le NARG devient l’OEDA Oui à l’Étourdissement Dans les Abattoirs. Voici le premier numéro de notre journal d’actualité trimestriel L’éléphant de la transition énergétique …accouche d’une souris Mettre l’environnement au cœur des politiques européennes nous aurions bien tort de jeter le bébé avec l’eau du bain et passer par pertes et profits le progrès démocratique incontestable qui consiste dans l’interrogation par les députés des candidats commissaires. Ce questionnement a mis en lumière les faiblesses potentielles de ces derniers et les a donc contraints à prendre des engagements publics sur lesquels bien entendu les députés seront particulièrement attentifs. Pour une Sélune Libre ; Oui à l’effacement des Barrages Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour cette action. Il y a eu 515 participations via le site “Pour une Sélune libre” et 1023 à la pétition de cyber cteurs alors qu’elle n’a été activée que 24 h et auprès des seuls cyber-amis !!! Dans des conditions d’urgence bien difficiles nous pouvons nous féliciter pour ce bon résultat qui a permis de surclasser largement les amis des barrages ! Maintenant nous attendons les conclusions de cette enquête publique… Xavier Bouchet Un don même symbolique fait toujours 2 contents celui qui le reçoit et celui qui le consent Ce mercredi 15 octobre à 19h, le Collectif RGE…pas comme ça ! a tenu son Assemblée Générale constitutive à l’espace associatif Quimper Cornouaille 53 Impasse de l’Odet – 29000 Quimper. Elle sera suivie à 20h30 par la conférence artisanale gesticulée par Régine Mary “Le cri des Grenouilles, ou comment obliger les artisans à bâtir le mur devant lequel ils seront fusillés”. Pour ceux qui ne pourraient faire le déplacement jusqu’à Quimper, il est possible de suivre la soirée en direct sur le site de Cyberacteurs Le Collectif RGE…pas comme ça ! qui est-ce? En juin dernier, l’association Approche-Ecohabitat et le RESEAU Ecobâtir lançaient l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement. Le nom de l’action peut prêter à sourire. Il n’en est rien, le RGE soulève de réelles inquiétudes et un grand désarroi chez les artisans du bâtiment. Les deux associations s’interrogent sur la manière dont le dispositif Reconnu Garant de l’Environnement » se met en place. Les ambitions affichées sont en effet bien loin d’être atteintes dans la réalité, le dispositif par certaines de ses mises en scène et passages obligés s’apparentant plus à une vaste supercherie institutionnalisée, un verdissement » sans remise en cause de l’existant qu’à un quelconque progrès dans la prise en compte des objectifs vertueux du départ. Où est passée la lisibilité par les maîtres d’ouvrage? La montée en compétence des acteurs ? La garantie de cette compétence ? Et à qui profite le crime ? Où disparaît l’argent de la formation ? À terme, quelles sont les conséquences pour l’environnement ? Pour l’artisanat ? Pour l’écoconstruction ? Autant d’inquiétudes et d’interrogations qui ont mené les deux associations de promotion de l’écoconstruction à lancer l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement. Plusieurs volets à cette action une lettre ouverte adressée aux ministres Ségolène Royal et Sylvia Pinel un blog d’information et de discernement sur le RGE une cyberaction Stop au désastre programmé du système RGE » qui a récolté plus de 2300 signatures un cahier de doléances diffusé à de nombreux médias et politiques. Certains éléments dénoncés ont été repris dans la presse. Face à cette agitation, deux responsables nationatiaux de l’ADEME ont souhaité rencontrer les personnes à l’initiative de ce mouvement. Une délégation composée de membres d’Approche-Ecohabitat et du Réseau Ecobâtir les ont rencontrés pour échanger sur leurs points de vue et proposer des pistes d’alternatives. Les retombées de l’opération Reconnu Grenouille de l’Environnement ont légitimé l’action lancée contre la mise en place du RGE. De nombreux témoignages sont venus appuyer la démarche initiée principalement des artisans inquiets de leur survie, du coût et de la qualité des formations qu’ils sont obligés de suivre, fatigués par les lourdeurs administratives du dispositif. Mais pas seulement ! Les particuliers s’interrogent sur la disparition de l’artisanat de proximité, la qualité environnementale des travaux entrepris. Le RGE est l’affaire de tous, tant des professionnels et des particuliers, que des associations et des collectivités. La démarche du Collectif national RGE…pas comme ça ! n’est pas de remettre en cause les intentions de départ. Composées de personnes soucieuses de la construction écologique, il dénonce le dispositif tel qu’il existe actuellement, les menaces qu’il fait peser sur les artisans, les particuliers et l’écoconstruction. Il veut porter le débat sur la place publique, notamment en soutenant la conférence artisanale Le cri des Grenouilles de l’Environnement » , gesticulée par Régine Mary, pour fédérer et travailler en concertation à la construction d’alternatives. Le Collectif dirige actuellement une action en justice contre le décret relatif au RGE. Un recours en annulation a été déposé mi-septembre et un référé en suspension sera présenté en novembre. Car il y a urgence ! De nombreux artisans ne peuvent pas faire face et vont jeter l’éponge. Le Collectif les appelle d’ailleurs à témoigner des préjudices subis pour appuyer le référé. Le Cri des Grenouilles Une conférence gesticulée, c’est l’orageuse rencontre entre les savoirs chauds, savoirs d’usages et les savoirs froids, savoirs d’experts. Une conférence gesticulée, c’est également une belle leçon d’éducation populaire. La nouvelle conférence gesticulée de Régine Mary, le cri des Grenouilles de l’Environnement, s’inscrit dans le cadre de l’action menée par le Collectif RGE…pas comme ça ! Véritable poil à gratter, elle cherche à sensibiliser, interroger et porter le débat sur la place publique. En allant à la rencontre d’un public élargi, l’objectif est de fédérer pour travailler ensemble à la construction d’alternatives acceptables et durables socialement et environnementalement. Partie pour un Tro Breizh, l’avant-première sera donnée à Quimper suite à l’Assemblée Générale constitutive du Collectif le 15 octobre. La conférence sera accueillie par d’autres villes bretonnes dans les mois à venir. Et si le vent la porte, vers d’autres contrées en France ? Le Collectif l’espère. Le cri des Grenouilles de l’Environnement ou comment obliger les artisans à bâtir le mur devant lequel ils seront fusillés Vite ça chauffe, la planète est en danger. Pour sortir de la crise une seule solution, la transition énergétique. Notre nouvelle loi est une véritable religion, fabriquée par les fournisseurs d’énergie. Leur nouveau gisement ? L’or des propriétaires fonciers. Quand l’industrie ne fabrique plus rien, elle fabrique des normes avec nos peurs et notre ignorance. Dans cette histoire, nos artisans sont condamnés par la loi, à payer pour bosser, et à suivre une formation déqualifiante la RGE, pour devenir des poseurs certifiés de solutions toutes prêtes, des vendeurs de soupe en sachet. Ce nouveau monde est un enfer déguisé. Partout les papes centralisateurs de la transition, sillonnent la France au nom du conformisme et de la grande harmonie énergétique. Laissez votre cerveau au vestiaire et consommez les dix solutions intensives de la rénovation industrielle universelle mes frères. Passez par les points info ! Le paradis vert est à votre portée. En supprimant tous vos artisans, nous récupérerons tous leurs savoir-faire, on a fait la même chose avec vos paysans. Ayez confiance, laissez-nous faire, on maîtrise parfaitement le sujet. Parions sur l’intelligence de nos territoires, parions sur la proximité, sur le cœur et la bonne santé mentale de notre société pour protéger nos artisans. Ils sont les garants de notre diversité culturelle, autant dire, de nos libertés. Nous avons besoin d’eux. A bas les grand-messes ! Ne nous laissons pas coloniser. » Plus d’informations sur le blog d’informations et de discernement sur le RGE Contact mail contact DES PETITS PAYSANS JEÛNEURS SUR LA ROUTE DES 1000 VACHES CONTRE L’INDUSTRIALISATION DE L’AGRICULTURE ET POUR LE SOUTIEN AUX PETITS PAYSANS, FUTURS EXCLUS DE LA PAC ! NON À LA SUPPRESSION DES AIDES AUX PETITS ET MOYENS ÉLEVEURS ! Depuis plusieurs mois, nous, membres et amis de la Confédération paysanne luttons contre les planchers de 10 vaches d’abord 30 vaches et pour tous les exclus de la PAC planchers moutons, planchers ruches, absence d’aides directes aux petits maraîchers, aux arboriculteurs et viticulteurs, les petites fermes » en général et autres installations progressives. L’exclusion, par des mesures d’application françaises demandées par la FNSEA et décidées par le ministère de l’Agriculture, se poursuit avec la mise en place par la Loi d’Avenir Agricole d’un registre qui servira de nouveau au tri des non-professionnels », que veut faire le syndicat agricole majoritaire. Pour proposer une alternative à la disparition des aides PAC aux petits éleveurs, une caravane en camping-car sillonne les campagnes de France pour informer le grand public. L’itinéraire des grévistes de la Faim accompagnés de jeûnes locaux de soutien a débuté le 15 octobre à Narbonne, en direction d’Amiens au procès des 7 inculpés des 1 000 vaches le 28 octobre. Nous vous donnerons autant de nouvelles que possible ici suivant la disponibilité des connexions internet Début de l’action de défense des petites fermes» 15/10/2014 – NARBONNE Maison de la Région Photos Guillaume de Crop PORTRAIT DES GRÉVISTES ET JEÛNEURS SUR LA ROUTE DES 1000 VACHES CONTRE L’INDUSTRIALISATION DE L’AGRICULTURE ET POUR LE SOUTIEN AUX PETITS PAYSANS, FUTURS EXCLUS DE LA PAC ! Michel DAVID Éleveur bovin de l’Aude en Groupement Foncier Agricole GFA, défenseur des droits sociaux des petits exploitants, des cotisants solidaires et ouvriers agricoles. L’urgence de protéger les petits producteurs nous amène à entamer une grève pour dénoncer la cogestion du Ministère Le Foll-FNSEA destructrice d’une activité paysanne, d’intérêt général, au service des consommateurs et de la vitalité des zones rurales. » William ELIE Militant associatif breton Amis de la Confédération paysanne, animateur du développement rural et soutien aux installations de jeunes en agriculture bio et paysanne en Île-de-France. Défenseur des circuits-courts alimentaires, je refuse l’exclusion des aides agricoles de nombreux paysans qui jouent un rôle essentiel dans l’animation des campagnes, l’aménagement du territoire et des paysages, et nous alimentent en produits de haute qualité. » Lucien GORVAN Paysan arboriculteur bio du Finistère, jeune retraité ayant vécu les dérèglements climatiques en Afrique. Défenseur du vivant opposé aux semences mutées et génétiquement modifiées, je soutiens les petites exploitations agricoles à taille humaine respectueuses de l’environnement. La PAC doit aussi aider les petites fermes à devenir nombreuses dans nos campagnes. » Jean-Paul HENRY Paysan doubiste retraité avec 20 vaches en lait à Comté et sur 38 ha, soucieux de venir en aide aux 11 000 paysans menacés par les primes planchers qui vont les fragiliser voire les exclure du monde agricole. » »Actif contre l’appropriation du vivant et pour le maintien des semences de ferme, pour une agro-écologie paysanne ! » GUY KASTLER Petit paysan dans le Minervois 34, délégué général du Réseau Semences Paysannes. Les semences paysannes et la souveraineté alimentaire n’existent pas sans les petits paysans. Nous avons aussi besoin de biodiversité paysanne dans nos campagnes pour faire échec à l’agro-industrie. » Marie NICOLAS Citoyenne de Quimper Morbihan. Professeure retraitée, faucheuse volontaire et militante anti-nucléaire, Je désire un monde meilleur pour mes enfants… » Christian ROQUEIROL Éleveur ovin du Larzac 12, représentant de la Via Campesina Internationale pour la Confédération paysanne, engagé sur le démontage de l’usine des 1000 vaches, 3 petites fermes valent mieux qu’une grande les alternatives au productivisme dévastateur d’emploi sont nombreuses, laissez-nous vivre ! » Christian VINCENT Paysan alsacien retraité ayant transmis sa ferme et milité pour obtenir des droits pour 10 vaches allaitantes. Je défends les jeunes installés qui refusent la production intensive afin qu’ils puissent vivre de leur passion au sein de fermes à taille humaine. » ACCOMPAGNEMENT LOGISTIQUE Michel BESSON Jeûneur cofondateur de la coopérative Andines 93 ,et du réseau Minga, co-auteur des livres Sauvons la planète », La Bio, entre business et projet de société » et de L’économie solidaire » à paraître en octobre 2014. L’économie équitable doit protéger celles et ceux qui nous alimentent sainement ». Guillaume DE CROP Photographe des luttes paysannes Notre-Dame-des-Landes. luttes foncières et paysannes…, faucheur volontaire patenté, 2 grèves de la faim 2007 et 2008 pour un moratoire sur les OGM. Membre des 60 relaxés de Colmar vignes OGM de l’INRA. Photo Arnaud Baumann cyber ction N° 653 Soutien aux paysans en grève de la faim pour le maintien des petites fermes ! flyer High Power-5 Dates presque toutes confirmées pour la tournée High Power 2014 au 22/10/2014 Evénement pré-tournée à Guichen 35 du 10 au 12 octobre avec SDN Rennes, projections à plusieurs reprises mais sans la présence du réalisateur du film High Power sur leur stand au salon Ille et Bio. Contact Régine Ferron pour SDN Rennes – Dans l’Hérault 34 le mercredi 29 octobre, interviews de quelques personnes engagées dans la lutte contre les OGM en France pour la préparation du prochain documentaire prévu par Pradeep. – à Carcassonne 11 le jeudi 30 octobre à 20h avec Collectif Audois Sortir du nucléaire au Café associatif L’espace-Temps, 48 Rue de la République > au centre-ville de Carcassonne Contact Hervé Loquais 06 32 41 26 92 Confirmé – à Toulouse 31 le vendredi 31 octobre à 20h30 avec Amis de la Terre Midi-Pyrénées Salle municipale Osète, 6-8 rue du lieutenant Colonel Pélissier, Toulouse Contact Daniel Roussée 05 61 20 83 28 ou 06 61 97 83 28 Confirmé – En Ariège 07 le samedi 1 novembre en matinée, interview sur les OGM chez Kokopelli – à Cahors 46 le dimanche 2 novembre avec Attac Cahors, Droit à la paresse, Pour une Terre vivante et Sortir du nucléaire Lot stand d’information sur place Salle de la Bourse à 20h30 Contact Philippe Cruzel 05 65 22 91 11 ou 06 42 28 65 36 Confirmé – Emission radio sur Antenne d’OC à Cahors le lundi 3 novembre en matinée – à Biars sur Cère 46 le lundi 3 novembre avec Sortir du nucléaire Lot Cinéma Robert Doisneau de Bretenoux-Biars à 20h30 Contact Michel Boccara 09 63 45 63 02 / 05 65 11 61 75 Confirmé – à Niort 79 le mardi 4 novembre à 20 h avec SDN 79. Projection au Bar alternatif L’alternateur », Place Denfert-Rochereau Rencontre avec la presse entre 17h30 et 18h devant L’alternateur » Contact Alain Dalibard 06 45 80 24 66 ou contact Confirmé – à Biard > près de Poitiers 86 le mercredi 5 novembre à 20h avec les Amis de la Terre – Poitou Salle des mariages de la mairie de Biard Contact Françoise Chanial 05 49 58 25 55 Confirmé – à Saint-Pierre d’Oléron 17 le jeudi 6 novembre à 20h30 avec ACDN Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire Au Cinéma Eldorado Contact Nadine Vacher Jean-Marie Matagne 05 46 74 08 60 ou 06 73 50 76 61 Confirmé – à Saintes 17 le vendredi 7 novembre à 20h30 avec ACDN à l’Auditorium Saintonge, 11 Rue Fernand-Chapsal Contact Jean-Marie Matagne 05 46 74 08 60 ou 06 73 50 76 61 Confirmé – à Montauban 82 le lundi 10 novembre à 19h avec SDN 82 Salle de l’ancien collège, rue du Collège Contact Roland Portes 09 77 86 45 62 Confirmé – à Aiguillon > à l’ouest d’Agen 47 le mardi 11 novembre avec Stop Golfech Soirée indienne au Cinéma Confluent + Film High Power » à 18h ; et débat jusqu’à 19h45 suivi d’une pause apéro dinatoire. Et ensuite à 20h30, projection du film documentaire Kumbh Mela, sur les rives du fleuve sacré », sorti le 30 juillet 2014. Contact Monique Guittenit Confirmé – à Nantes 44 le mercredi 12 novembre à 20h avec SDN Pays Nantais à la Maison des Syndicats salle E, Place de la gare de l’État, longée par le Boulevard de la Prairie aux Ducs sur l’île de Nantes. Contact Dominique & Mado Loquais 02 40 31 72 37 ou 06 49 95 14 50 ou 06 29 78 78 94 Confirmé – à la ZAD de Notre Dame des Landes le jeudi 13 novembre entre 11 et 14 heures, rencontre informelle et déjeûner avec des gens vivant sur place – à Pont-Croix > près de Douarnenez 29 le jeudi 13 novembre à 20h30 avec Alerte à l’Ouest, Mémoire en Plogoff et Sortir du nucléaire Cornouaille Espace Bolloré à Pont-Croix Contact Elisabeth Hascoët 06 77 62 34 31 ou 02 98 74 31 10 Confirmé – près de Lannion 22 le vendredi 14 novembre à 20h30 ? avec SDN Trégor au Café Théodore à Kerguerwen 22300 Trédrez-Locquémeau, tél 02 96 35 29 40 À 12 km de Lannion en direction de Morlaix, puis sur la droite en direction de Trédrez Locquémeau, continuez tout droit vers le port, Kerguerwen, houps ! c’était là sur la gauche !! Z aviez pas vu le panneau ? Contact Laurent Lintanf l02 96 44 98 36 Confirmé – à Brest 29 le lundi17 novembre à 20 h. avec l’association AE2D Agir pour un Environnement et un Développement Durables Au cinéma d’Art et Essai Les studios » 136, Rue Jean Jaurès à Brest Contact C. Pedel ou A. Le Suavet 02 98 82 05 87 Confirmé – à St-Pern 35 ? le mardi 18 novembre avec… Contact via Régine Ferron de SDN Rennes en négociation > à confirmer – à Fougères 35 ? le mercredi 19 ou jeudi 20 novembre avec COEDRA Contacts Sylvain Guille et André Robinard à confirmer – Vers Caën 14 dans les jours suivants, quelques interviews avec des personnes engagées dans la lutte contre les OGM en France Quelques dates, en week-ends, peuvent encore être négociées. Nous utiliserons les trous » dans l’itinéraire pour rencontrer et interviewer diverses personnes-clés de la lutte contre les OGM en France car Pradeep prépare aussi un film sur ce thème. Merci aux éventuels hôtes de vérifier et compléter les cordonnées manquantes. Les noms et coordonnées de ceux qui verront leurs étapes confirmées seront par la suite diffusés de manière publique. Ceux et celles qui ne voudraient pas que leurs noms soient diffusés sont priés de me le faire savoir et de me fournir si possible un autre nom comme personne-contact. AndréL pour la Tournée High Power 2014 04 63 31 50 12 ou 06 67 16 00 66 portable en fonction uniquement à partir du 27 octobre._____________________________________________________________________ Du 29 octobre au 20 novembre 2014, Deuxième tournée en France du réalisateur indien Pradeep Indulkar pour présenter son film High Power » qui relate les effets sur la population riveraine de la première centrale nucléaire indienne * A l’adresse des hôtes sur les étapes * Merci grandement de vous impliquer dans cette tournée qui ira du sud de la France à la Bretagne via le sud-ouest. Voici nos demandes et suggestions pour que l’événement se passe le mieux possible sur votre étape – Avant pour l’arrivée à l’étape > Merci de bien préciser à l’avance la personne-contact avec ses coordonnées surtout téléphone + le lieu avec petit descriptif d’accès et l’heure de projection. – Avant Penser à passer une petite info dans les médias locaux pour annoncer l’événement. Et à inviter ces médias pour rencontrer Pradeep. – Pendant pour la projection en soirée, il nous faut écran, projecteur, sono et ordi pour DVD et/ou clé USB. L’expérience nous ayant appris que les petits problèmes techniques sont fréquents, il est très recommandé que le technicien soit sur place au moins une demi-heure avant la projection. – pour les sous, nous proposons une contribution volontaire le chapeau à la fin de la soirée. Nous estimons à 50€ minimum les frais de voyage carburant, viatique entre 2 étapes ; et la tournée 2013 nous a montré que le chapeau arrive à peu près à couvrir ces frais… – Pradeep proposera aussi à la vente, pour couvrir ses frais de voyage depuis l’Inde, quelques matériaux militants de soutien, dont T-shirts et le DVD du film lui-même. – Après pour l’accueil, on demande nuitée et repas dîner et petit déjeuner végétariens chez l’habitant pour 2 personnes > le réalisateur et son accompagnateur. – pour la traduction, je devrais pouvoir le faire sur toutes les étapes et si jamais je n’y étais pas pour l’étape prévue chez vous, je vous le ferais savoir assez tôt pour que vous puissiez trouver quelqu’un d’autre. Ce film High Power », sous-titré en français, dure 27 minutes + un court-métrage en cours de montage de 10-15 minutes sur Jaitapur où Areva veut semer sa zone. Le tout est suivi d’un temps d’échanges avec le réalisateur du film via son traducteur. André Larivière pour la tournée High Power » de Pradeep Indulkar en France 04 63 31 50 12 ou 06 67 16 00 66 portable en fonction uniquement à partir du 27 octobre LA RUCHE QUI DIT OUI … A QUI ? Un nouveau “frelon” Parisien exterminateur de la petite paysannerie continue ses ravages ! Depuis plusieurs années, des groupes de consom-acteur-actrices se sont regroupés pour aider au maintien ou à l’installation de paysans AMAP ¹, ACAPE ², centres de réinsertion, etc…, mais depuis peu cette mouvance semble s’essoufler. Par contre, de nouveaux moyens de distibution ont vu le jour, via internet comme “La ruche qui dit oui”. Grâce à la médiatisation énorme dont à bénéficier cette nouvelle formule, l’engouement auprès de celle-ci a bien pris. En effet, la presse laisse supposer aux lecteurs qu’il s’agit de distribution de paniers en vente directe, alors que c’est une plate-forme logistique qui prélève près de 20 % du chiffre d’affaires aux paysans adhérents à ce système, dont environ 10 % pour le gérant d’une voire plusieurs ruches comme à St Nazaire, environ 10 % pour la “start-up”°3 parisienne. Ce fonctionnement ne permet donc pas aux petits paysans qui y adhèrent de dégager un revenu suffisant. Seules les très grosses exploitations agricoles avec salariés habituées à fournir les plate-formes des grandes surfaces peuvent tenir leur engagement, surtout pour les produits frais. La dite ruche a un sytème identique aux grandes surfaces, qui consiste à faire du profit sur les producteurs en pressant sur les prix. Les petits paysans ces dernières décennies, en ont payés les conséquences; ils n’ont eu comme choix, de disparaitre. Installer et maintenir de jeunes paysannes en place avec ce système de ruche capitaliste-pyramidale est impossible et, loin de la solidarité active mise en place par les consom-acteur-trices. Des produits non bio en grande partie, et pas si local que ça ! La plupart des fournisseurs de la ruche sont des agriculteurs ou des artisans ou des commercants non bio et, pour la ruche le local se situe dans un rayon de 250 km ! De plus, pas de contrat d’engagement fiable auprès des approvisionneurs. La loi de l’offre et de la demande conditionne les apports de marchandises auprès des consomateurs. Qui se cache derrière les ruches ? Les patrons de la ruche qui dit oui; Xavier NIEL président de free, Marc SIMONCINI co-fondateur du site de rencontres meetic. fr et Christophe DUHAMEL co-fondateur du site marmitton > ont compris au même titre que les patrons des grandes surfaces, l’intérêt de mettre en place un système similaire au drive via internet. ³ Cette“start up”laisse supposer qu’il s’agit d’une alternative d’achat aux grandes surfaces par un soutien aux agriculteurs, mais il n’en est rien! Cette entreprise n’est qu’intermédiaire entre des fournisseurs et des “mangeurs” qui sont aussi dupés par une association de façade. La seule similitude avec une ruche d’abeilles, c’est que les reines ou plutôt les rois s’engraissent et font leur miel sur le dos des ouvrierères en l’occurence les paysans en engrangeant un chiffre d’affaires de 745 000 € en 2013 ! “Start up” bientôt côtée en bourse ? Le capitalisme a de beaux jours devant lui, aussi ne nous étonnons pas que cette “sart up” forte de milliers d’adhérents cherche le profit à court terme et placera en bourse pour le bienfait de ces actionnaires ! Ce type de fonctionnement met en difficulté les solidarités entre les consom-acteur-actrices et les paysan-nes en bio. Mais notre prise de conscience militante doit pouvoir s’appuyer sur des critères sociaux, humains et environnementaux pour contrer ce nouveau système marchand et capitaliste. Cette “start up” est comparable à un frelon qui tue la dynamique des “vraies” ruches que sont les AMAP, les ACAPE, et autres formules solidaires avec les paysans du Nord comme du Sud. A toutes et à tous, réagissons face à ce fléau, comme Benjamin GUILBAUT l’a fait dès juin 2014, en alertant les amaps dans un texte intitulé Attention… pourquoi les amap disent non à la ruche qui dit oui! Vous pouvez faire circuler l’info dans vos réseaux sociaux pour générer une contre-offensive avant qu’il ne soit trop tard pour la survie des petits paysans bio dont nous faisons partie. Si vous connaissez des journaux alternatifs vous pouvez leur demander de s’emparer de ce sujet afin de dénoncer les méthodes de ce grand groupe financier qui veut s’emparer del’autonomie alimentaireet qui menace dangereusement les réseaux de distributions des petits paysans de France et d’ailleurs. > Hubert MORICE, paysan bio co-fondateur des ACAPEs autogérées de SAINT NAZAIRE 44 Sources AMAP association pour le maintien de l’agriculture paysanne et bio ² ACAPE Alliance des Consom-acteur-actrices, des paysan-nes, et des écologistes. ³ “La ruche qui dit non!” Navigation des articles PLU: Plan Local d’Urbanisme STEP : Station d’épuration DBO5 : Demande biologique en oxygène (5 jours) DCO : Demande chimique en oxygène EH : Equivalent habitant . Moëlan-sur-Mer (29) Zonage d’assainissement des eaux usées IRH Ingénieur Conseil 7 mai 2013 - SDA12030EG 6 1. - PRESENTATION DE LA COMMUNE DE MOELAN SUR MER ET DU CONTEXTE 1.1 SITUATION Publié le 05 mai 2012 à 00h00 L'assistance lors de la présentation de MmeBriant. Dans le cadre de l'élaboration du Plu Plan local d'urbanisme, le plan de zonage a été présenté jeudi soir, à l'Ellipse, devant 200personnes. MmeBriant, du cabinet Géolitt du Relecq-Kerhuon, a développé les différentes phases, définitions et contraintes jalonnant l'élaboration du Plu. Le maire, Nicolas Morvan et son adjoint, Denis Berthelot, ont apporté des précisions et répondu aux questions de la salle. Un net recul de la surface constructible Ce nouveau plan de zonage qui va intégrer le schéma de l'urbanisation dans les dix prochaines années se caractérise par un net recul de la surface constructible au profit de l'exploitation agricole. Actuellement, 547ha sont urbanisés. Le projet expliqué prévoit 40ha à urbaniser toutes constructions et zones d'activité confondues sur toute la durée, 5,34ha sont destinés à l'habitat dans un proche avenir, 17ha ensuite. sont réservés à l'agriculture et en zone verte. Les surfaces de préemption du conseil général et du Conservatoire du littoral vont passer de 243 à 751ha et ceci à l'occasion des mutations +508ha. Il s'agit de terrains inconstructibles, certains sont en culture». La Loi Littoral, le Grenelle, les deux Scot, le Sage gestion de l'eau sont pris en compte dans l'élaboration du Plu en cours d'élaboration depuis huit ans et quelque 50réunions de travail». Le Pos Plan d'occupation des sols n'est plus conforme et nous sommes en insécurité juridique, nous avons deux dossiers en contentieux indemnitaire». 80 nouveaux habitants par an Dans la salle, on a bien compris les notions de dents creuses à l'intérieur d'un hameau, mais on dénonce des disparités de traitement Les longères de Kerfany représentent un projet scandaleux, Kerfany va devenir une zone urbaine très importante». Les terrains à bâtir seront plus petits, on demandera de diviser une parcelle UHC de avec assainissement collectif. Oui aux petits immeubles collectifs, il nous faut la maîtrise publique pour proposer des terrains moins chers», répond le maire. Les élus considèrent que Moëlan devrait garder son attractivité et accueillir 80nouveaux habitants par an. Des projets d'équipements publics ont été effleurés à Kergroës, aux petites Salles». Cahier d'observations et boîte à idées Les cartes correspondant au projet de zonage du futur Plu présentées jeudi soir seront affichées en mairie du mercredi 9mai au mercredi 23mai. Un cahier d'observations et une boîte à idées seront mis à disposition. Denis Berthelot, adjoint à l'urbanisme, recevra en matinée et sur rendez-vous, le jeudi10, les vendredis 18 et 25, les personnes qui souhaitent s'informer sur ce projet de zonage. Contact Service urbanisme, Le document de cadrage du Plu sera également consultable à partir du 9mai sur le site internet de la mairie. Conformémentà l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat au sein du conseil communautaire de Quimperlé Communauté et des conseils municipaux des communes membres, doit avoir lieu sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme intercommunal. PLANLOCAL D'URBANISME 6 MOËLAN -SUR -MER : Marcel LE PENNEC, Pascale NEDELLEC , Christophe RIVALLAIN , Renée SEGALOU QUERRIEN : Jean -Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER QUIMPERLÉ : Michaël QUERNEZ (départ à 19h50), Michel FORGET, Danièle KHA , Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Martine BREZAC RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Lorette ROBERT -ROCHER, Yves
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